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Loi 25 : Votre entreprise est-elle prête?

Image1Loi 25 : Votre entreprise est-elle prête? Protection des données personnelles – politiques de gestion des technologies de l’information - cybersécurité – réponse aux incidents – plan de continuité des affaires

Le 22 septembre 2021, le gouvernement québécois a sanctionné la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, anciennement Projet de loi n° 64).

Cette réforme législative fait du Québec la première province canadienne à moderniser son régime de protection des renseignements personnels aux réalités technologiques actuelles. Le Canada va emboîter rapidement le pas, avec le dépôt récent du projet de loi C-27.

La Loi 25, dont l’entrée en vigueur s’échelonne entre septembre 2021 et 2024, effectue une importante réforme des obligations des entreprises du secteur privé et des organismes publics en matière de protection des renseignements personnels.

Depuis le 22 septembre 2022, votre entreprise fait face à de nouvelles obligations légales liées à la loi 25. Cette loi propose de nouvelles obligations qui doivent être rencontrées graduellement. Le hic… l’ensemble a débuté en 2022!

Les premières exigences devaient être rencontrées depuis le 22 septembre 2022. Des exigences supplémentaires ce sont ajoutées le 22 septembre 2023 dernier et les prochaines le 22 septembre 2024. Ces exigences seront applicables à toutes les entreprises privées qui collectent des renseignements personnels ainsi que les organismes publics.

Votre entreprise respecte le tout? Vous n’êtes pas sûr?
Il existe un programme d’aide subventionné par le gouvernement du Québec.
MaLoi25 est conçu et administré par In-Sec-M, la grappe canadienne de la cybersécurité, en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). Ce programme subventionné par le gouvernement du Québec apporte une aide concrète aux PME et PMO afin que des experts du Québec les accompagnent dans leur cyberésilience et leur mise en conformité à la Loi 25.
MaLoi25 offre un parcours en quatre étapes, soit une expérience progressive qui prendra compte des besoins et des contextes de votre entreprise.
N’attendez pas qu’un incident survienne, prenez les devants.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec votre Service de Développement de la MRC de Témiscouata.

Service de développement de la MRC de Témiscouata
418-899-6725
Sans frais : 1 877 303-6725

Source :
Commission d’accès à l’information du Québec, Vers la conformité à la loi sur le privé, https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_obligations_entreprises_vf.pdf
Commission d’accès à l’information du Québec, https://www.cai.gouv.qc.ca/entreprises/
MaLoi25, Parcours MaLoi25, https://maloi25.ca/parcours-maloi25/