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Avis publics

Un avis public permet d’informer les citoyennes et les citoyens des décisions prises par le conseil ou de celles qu’il prévoit prendre.

Dans plusieurs circonstances, la MRC est tenue d’en assurer la publication, notamment pour l’entrée en vigueur d’un règlement ou pour annoncer la tenue d’une séance du conseil.

Les avis publics contribuent ainsi à assurer la transparence des décisions et à favoriser la diffusion de l’information auprès de la population.

La publication des avis publics sur le site Web de la MRC vise à faciliter l’accès à l’information. Elle ne remplace toutefois pas les obligations de publication ou d’affichage prévues par la loi.