Comités

Le comité administratif a été constitué conformément aux dispositions du Code municipal qui en prévoient la création. Il exerce principalement un rôle d’étude et de recommandation auprès du conseil de la MRC sur les questions liées à :

• la gestion des ressources matérielles, humaines et financières de la MRC ;
• la proposition d’orientations, de politiques et de mesures visant à assurer une saine gestion des deniers publics ainsi que des ressources matérielles de la MRC ;
• l’élaboration, en collaboration avec le directeur général, des prévisions budgétaires et de la répartition des quotes-parts qui doivent être adoptées par le conseil de la MRC lors de la séance ordinaire de novembre ;
• la formulation d’avis sur la conformité au schéma d’aménagement de certains règlements d’urbanisme ou de certains travaux publics des municipalités;
• la prise de décisions relatives aux affaires administratives courantes ;
• la nomination des employés, à l’exception des cadres.

Le conseil de la MRC peut également, par résolution, déléguer au comité administratif l’exercice de certaines des compétences qui lui sont conférées. Les résolutions adoptées par le comité administratif dans les matières relevant de sa compétence ont la même force et le même effet que celles adoptées directement par le conseil de la MRC.

Le comité administratif de la MRC de Témiscouata est composé d’office du préfet, du préfet suppléant et de cinq membres dont l'un d'entre eux doit obligatoirement  provenir d'une municipalité ayant le statut de ville.

Le comité d’aménagement a pour mandat d’étudier, de sa propre initiative ou à la demande du conseil de la MRC, toute question liée à l’aménagement et au développement du territoire. Il formule ensuite des recommandations au conseil de la MRC sur les dossiers qui lui sont soumis.

À ce titre, le comité est notamment appelé à examiner les questions suivantes :

• Le suivi du schéma d’aménagement et de développement, notamment dans le cadre de sa révision ou de sa modification ;
• La conformité des règlements d’urbanisme et des projets de travaux publics des municipalités locales aux objectifs du schéma ;
• La conformité des interventions gouvernementales projetées aux objectifs du schéma ;
• L’analyse des projets réalisés en territoire agricole protégé ainsi que des demandes de modification de ce territoire ;
• L'adoption ou la modification de la réglementation de contrôle intérimaire et de la réglementation régionale sur l’abattage d’arbres ;
• Les différents enjeux liés à la protection de l’environnement et à la mise en valeur du territoire.

Depuis l’élargissement, en 2006, des responsabilités des MRC en matière de gestion des cours d’eau en vertu de la Loi sur les compétences municipales, le comité d’aménagement joue également un rôle dans l’analyse de ces dossiers. Il est notamment chargé de formuler au conseil de la MRC des recommandations concernant la gestion des cours d’eau.

Le comité d’aménagement est composé de cinq élus membres du conseil de la MRC, dont le préfet.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que toute MRC dont le territoire comprend une zone agricole protégée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles doit constituer un comité consultatif agricole (CCA). À la demande du conseil de la MRC ou de sa propre initiative, le CCA peut être appelé à examiner toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à l’exercice des activités agricoles ainsi qu’aux enjeux environnementaux qui y sont associés.

Conformément aux exigences légales, au moins la moitié des membres du CCA doivent être des producteurs agricoles résidant sur le territoire de la MRC et ne siégeant pas au conseil de celle-ci. Les autres membres peuvent être choisis parmi les élus du conseil de la MRC ou parmi les citoyens résidant sur son territoire qui ne sont ni producteurs agricoles ni membres du conseil de la MRC.

Le CCA de la MRC est composé de six membres, soit trois producteurs agricoles, deux élus siégeant au conseil de la MRC et un citoyen.

Grâce à sa connaissance du milieu culturel et à son expertise, le comité consultatif culturel a pour principaux mandats de :

• veiller à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action découlant de la Politique culturelle de la MRC de Témiscouata ;
• conseiller et guider le conseil de la MRC dans ses prises de décision liées au développement culturel.

Le comité est composé d’un représentant du conseil de la MRC, d'un représentant du ministère de la Culture et des Communications, ainsi que de la direction du Service de développement de la MRC de Témiscouata.

Le comité de sécurité incendie a pour mandat d’appuyer le conseil de la MRC dans l’exercice de ses responsabilités et dans la réalisation des mandats qui lui sont confiés en matière de sécurité incendie, notamment :

• participer à l’élaboration du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie et assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
• recommander toute mesure ou tout moyen permettant de favoriser l’atteinte des objectifs prévus au schéma de couverture de risques.

Composition du comité

Le comité de sécurité incendie est composé du préfet, de deux représentants du conseil de la MRC ainsi que du préventionniste de la MRC.

Le comité de sécurité publique (CSP) a pour mandat d’assurer le suivi de l’entente relative à la desserte policière des communautés rurales de la MRC par la Sûreté du Québec (SQ). Il constitue un mécanisme de communication et de collaboration entre les élus municipaux et la direction locale de la SQ.

Plus précisément, le CSP a notamment pour fonctions :

• D’évaluer les services policiers offerts;
• D’approuver le Plan d’organisation policière;
• De déterminer les priorités d’action en fonction des besoins de la communauté et de convenir des moyens à mettre en œuvre pour y répondre;
• D’examiner toute question particulière qui lui est soumise par le conseil de la MRC en lien avec les objets de l’entente de desserte policière et d’en faire rapport.

Le CSP est composé du préfet et de six élus du conseil de la MRC dont les municipalités sont desservies par la SQ, ainsi que du directeur du poste de la Sûreté de la MRC.