La MRC de Témiscouata applique les dispositions du Code municipal du Québec dans l’adjudication de tout contrat.
Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats adjugés par la MRC de Témiscouata sont publiées sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).
Tous les contrats de la MRC de Témiscouata sont également assujettis à l’encadrement légal et normatif applicable, notamment au Règlement 02-26 sur la gestion contractuelle.